Vendredi, 30 Mars 2012 07:13

Les opérateurs en situation irrégulière en France seront désormais soumis aux impôts

La France a adopté un texte de loi visant à régulariser entièrement les activités des opérateurs des jeux d’argent sur Internet.

Ainsi, ces derniers seront désormais soumis aux impositions légales relatives aux jeux d’argent sur le Web, une réforme initiée par le député UMP Jean-François Lamour.

Punir les opérateurs illicites

L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de monsieur Jean-François Lamour à l’occasion de l’examen du projet de budget rectificatif 2012. Avec ce nouveau texte de loi, les opérateurs en situation irrégulière devront s’acquitter de tous les impôts et taxes appliquées pour les activités de jeux d’argent sur Internet en France.

Cet amendement a été pris dans le but de lutter contre les opérateurs illicites, précise la Ministre du Budget, madame Valérie Pécresse.

En application de cette loi, tous les sites proposant des jeux d’argent en ligne sur le territoire français, mais ne disposant pas de licence délivrée par l’ARJEL doivent se conformer aux impositions légales. Ainsi, si suite à un contrôle, on détecte une offre illicite, l’opérateur subira non seulement les peines prescrites par la loi de 2010, mais payera également l’ensemble des impôts et taxes sur ses activités qui seront calculés à partir de l’assiette de l’offre illicite concernée.

Serait-ce une mesure vraiment efficace ?

On se demande si cette mesure parviendra réellement à régulariser le marché des jeux d’argent en ligne en France vu que les opérateurs illégaux sont souvent indifférents à ces normes et lois.

Bien sûr, cet amendement est comme un moyen de les punir, mais comment se rassurer que ces opérateurs illicites vont verser réellement ces impôts à l’administration française ? Seules les grandes sociétés pourraient être incitées à suivre ces dispositions légales afin de préserver une bonne image aux yeux des joueurs.

Les raisons qui pourraient donc emmener les opérateurs illicites à ignorer ces nouvelles dispositions sont donc nombreuses. Au contraire, celles-ci pourraient même décourager certaines sociétés qui sont déjà présentes sur le web.

Dernière modification le Vendredi, 30 Mars 2012 07:20